Le gouvernement français envisage de légiférer pour interdire l’accès des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Ce projet pourrait être discuté au Parlement dès 2026. Cette initiative soulève de nombreux débats sur la majorité numérique et la protection des jeunes en ligne. Découvrons les détails de cette proposition ambitieuse.
Les 3 infos à ne pas manquer
- Le projet de loi pourrait être débattu dès le début de 2026.
- La majorité numérique proposée est fixée à 15 ans, en accord avec les règles européennes.
- Des mesures sont envisagées pour contrer le contournement des restrictions par les jeunes, notamment via des VPN.
Un projet de loi en préparation
La ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, a annoncé qu’un projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans sera présenté aux parlementaires début 2026. Ce projet est érigé en « priorité » par le président Emmanuel Macron. L’objectif est de fixer une « majorité numérique » à 15 ans, tout en respectant le droit européen et notamment le Digital Services Act (DSA).
Actuellement, une loi adoptée en 2023 prévoyait déjà une majorité numérique à cet âge, mais elle n’était pas conforme au règlement européen. Le DSA ayant évolué, chaque pays peut désormais décider d’un âge minimum d’accès aux réseaux sociaux sans enfreindre la législation européenne.
Pourquoi 15 ans ?
Anne Le Hénanff explique que l’âge de 15 ans est choisi car il correspond à un moment où les adolescents commencent à développer davantage de responsabilité et d’autonomie. « C’est un âge où l’on devient un peu plus responsable et autonome », affirme-t-elle. Entrer au lycée symbolise une étape de vie où l’esprit critique est en pleine maturation.
Défis de mise en œuvre
La mise en place d’une telle interdiction pourrait être compliquée par la capacité des jeunes à contourner les restrictions, notamment en utilisant des VPN. La ministre envisage de collaborer avec les fournisseurs de VPN pour créer des listes noires empêchant l’accès aux réseaux sociaux. Une coopération avec les opérateurs de téléphonie mondiale est également à l’étude.
Le calendrier parlementaire pourrait également retarder l’application de ce projet, notamment avec le vote du Budget prévu début 2026. Par ailleurs, le président de la République souhaite également discuter de l’interdiction des téléphones portables dans les lycées, un projet qui sera détaillé par le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray.
Contexte et enjeux de la majorité numérique
La question de la majorité numérique est de plus en plus débattue à travers le monde. Avec l’évolution rapide des technologies et l’usage intensif des réseaux sociaux par les jeunes, de nombreux pays cherchent à encadrer l’accès à ces plateformes pour protéger les mineurs. La France n’est pas le seul pays à envisager des restrictions d’âge ; plusieurs nations européennes ont déjà mis en place des réglementations similaires ou sont en train de le faire.
Le Digital Services Act, qui encadre les services numériques au sein de l’Union européenne, permet aux États membres de fixer des règles spécifiques concernant l’accès des jeunes aux plateformes en ligne. Ce cadre législatif vise à mieux protéger les utilisateurs tout en respectant la diversité des politiques nationales. La France, en choisissant de légiférer sur la question, s’inscrit dans cette dynamique de protection et de régulation.
